BRConsultants : Forum sur la gestion de parc automobile

La fiscalité => Segment N1 => Sujet démarré par: xavrol sur septembre 15, 2010, 03:27:18



Titre: L’homologation N1
Posté par: xavrol sur septembre 15, 2010, 03:27:18
L’homologation N1

C’est une nouveauté introduite par la directive 2007/46/CE de l’Union européenne, et plus précisément par une circulaire applicable depuis le 1er mai 2009. Elle ouvre la voie à l’homologation d’un véhicule particulier dans la gamme N1, celle des véhicules utilitaires, sans opérer de transformation en deux-places.

Des avantages considérables par rapport à la fiscalité des véhicules particuliers :

•      L'exonération de TVS sur toute la durée de détention ;

•      L'absence de malus ;

•      Le déplafonnement des amortissements non déductibles ;

•      L'application plus tardive de la norme Euro V et le report de l'obligation du FAP.

Quelques inconvénients et contraintes :

•      La perte du bonus éventuel ;

•      Le contrôle technique devient annuel passé 4 ans ;

•      Le véhicule dispose d'une carte grise VU et de la plaque VU sur la carrosserie ;

•      Le choix des versions est plus limité ;

•      Le risque existe d’une remise en cause par Bercy dans la loi de finances 2011.

D’où 2 stratégies :

•      Vous ne changez pas de Politique en matière d’émission de CO2 et vous ne risquez, à notre avis,  que de faire des économies ;

Vous introduisez à nouveau des véhicules fortement émetteurs de CO2 et vous ferez immédiatement des économies considérables qui risquent d’être remises en cause à court terme, se traduisant alors en surcoûts (TVS et amortissements non déductibles).


BRConsultants : Forum sur la gestion de parc automobile | Propulsé par SMF 1.0.22.
© 2005, Simple Machines LLC. Tous droits réservés.