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Auteur
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Sujet: L’homologation N1 (Lu 67831 fois)
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xavrol
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L’homologation N1
C’est une nouveauté introduite par la directive 2007/46/CE de l’Union européenne, et plus précisément par une circulaire applicable depuis le 1er mai 2009. Elle ouvre la voie à l’homologation d’un véhicule particulier dans la gamme N1, celle des véhicules utilitaires, sans opérer de transformation en deux-places.
Des avantages considérables par rapport à la fiscalité des véhicules particuliers :
• L'exonération de TVS sur toute la durée de détention ;
• L'absence de malus ;
• Le déplafonnement des amortissements non déductibles ;
• L'application plus tardive de la norme Euro V et le report de l'obligation du FAP.
Quelques inconvénients et contraintes :
• La perte du bonus éventuel ;
• Le contrôle technique devient annuel passé 4 ans ;
• Le véhicule dispose d'une carte grise VU et de la plaque VU sur la carrosserie ;
• Le choix des versions est plus limité ;
• Le risque existe d’une remise en cause par Bercy dans la loi de finances 2011.
D’où 2 stratégies :
• Vous ne changez pas de Politique en matière d’émission de CO2 et vous ne risquez, à notre avis, que de faire des économies ;
Vous introduisez à nouveau des véhicules fortement émetteurs de CO2 et vous ferez immédiatement des économies considérables qui risquent d’être remises en cause à court terme, se traduisant alors en surcoûts (TVS et amortissements non déductibles).
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Journalisée
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